Tableau des garanties
TABLEAU DES GARANTIES
| Raison sociale | Rôle | Certification HDS | Qualifié SecNumCloud 3.2 | Activités sur laquelle l’acteur intervient | Accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace Economique Européen, par l’Hébergeur ou l’un de ses sous-traitants (exigence n°29 du référentiel HDS) | Hébergeur ou sous-traitant soumis à un risque d’accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace Economique Européen, imposé par la législation d’un pays tiers en violation du droit de l’Union (exigence n° 30 du référentiel HDS) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ITinSell Cloud | Hébergeur | Oui | Non | 1.La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 2. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement de données de santé. 3. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure virtuelle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 4. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d'hébergement d'applications du système d'information. 5. L'administration et l'exploitation du système d'information contenant les données de santé. 6. La sauvegarde des données de santé. | Non | Non |
| Digital Realty | Hébergeur | Oui | Non | 1.La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. | Non | Non |