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Hébergement de données de santé certifié HDS
Depuis le 16 mai 2026, seul un hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) peut légalement héberger vos données de santé. ITinSell Cloud couvre les 6 périmètres réglementaires, sans sous-traitance.
Votre hébergement de données de santé est-il réellement conforme ?
Trois raisons rendent la certification HDS non négociable pour votre établissement.
Obligation légale
Vos données de santé — dossiers patients, résultats d'examens, ordonnances — relèvent d'un cadre légal strict. Depuis le 16 mai 2026, l'article L.1111-8 du Code de la santé publique impose une certification HDS à tout hébergeur : sans elle, l'hébergement est illégal et expose votre établissement à des sanctions.
Souveraineté
Ces données ne peuvent quitter l'Espace économique européen ni être soumises au Cloud Act américain — un hébergeur non conforme sur ce point engage directement la responsabilité de votre direction.
Cybersécurité
La menace n'est plus théorique. Selon une enquête de l'Agence du Numérique en Santé, 15 % des structures de santé ont subi un incident cyber ayant perturbé leur fonctionnement entre 2022 et 2025 (source : ANS, mars 2026). Sur la même période, la part des incidents touchant le secteur santé dans les traitements de l'ANSSI est passée de moins de 3 % à plus de 11 % (source : ANSSI).
15 %
des structures de santé ont subi un incident cyber ayant perturbé leur fonctionnement (2022-2025)
Source : ANS, mars 2026
Avec nous, une conformité complète, sans sous-traitance, hébergée en France
ITinSell Cloud assure l'hébergement de données de santé depuis 2018, parmi les premiers acteurs français certifiés HDS. Notre certification couvre les 6 périmètres réglementaires — du site physique à la sauvegarde — sans faire appel à un sous-traitant : un seul interlocuteur pour l'intégralité de votre besoin d'hébergement santé.
Vos données restent hébergées en France, à La Ciotat et Marseille, hors juridiction du Cloud Act américain, chiffrées avant transfert et au repos. En cas d'incident, un plan de reprise (PRA/PCA) testé chaque année et une réplication vers des sites de secours à Toulon et/ou Marseille garantissent la continuité de vos soins. ITinSell Cloud cumule les certifications HDS, ISO 27001 et PCI-DSS et la conformité NIS2 — une combinaison rare sur le marché français, qui évite de multiplier les prestataires pour couvrir chaque exigence réglementaire.
Vos sauvegardes sont réalisées tous les jours et précieusement préservées pendant 30 jours. En option, pour renforcer la sécurité, une copie supplémentaire est faite toutes les 24 h sur un deuxième datacenter, avec l'activation de l'immuabilité. Restez sereins.
ITinSell Cloud assure une politique de protection maximale de vos informations sensibles grâce à un système de chiffrement de données, de filtrage anti-DDoS, de sécurisation de flux par firewall et de protection anti-ransomware. Ces protections de haut niveau permettent une défense globale contre les attaques et les logiciels malveillants.
Si vous êtes une infrastructure de santé touchée par un incident, vos données restent protégées.
Télécharger la certification ITinSell Cloud HDS →
HDS
La certification HDS atteste que nous respectons les exigences de sécurité de l'Agence du Numérique en Santé pour héberger des données de santé à caractère personnel.
6 périmètres
Notre certification couvre l'ensemble de la chaîne d'hébergement — site physique, infrastructure matérielle et virtuelle, plateforme logicielle, administration, sauvegarde — sans sous-traitance.
ISO 27001
Cette norme internationale certifie notre système de management de la sécurité de l'information, en complément de la certification HDS.
Tier IV
Le plus haut niveau de résilience défini par l'Uptime Institute : infrastructures redondantes pour une disponibilité quasi continue.
Disponibilité 99,995 %
Disponibilité 99,995 % constatée depuis 2009, soit moins de 26 minutes d'interruption par an.
NIS2 & PCI-DSS
Conformité NIS2 pour la cybersécurité des infrastructures critiques, certification PCI-DSS pour la sécurité des données bancaires si votre activité en traite.
Les 6 périmètres couverts par notre certification HDS
Hébergeur d'infrastructure physique
Sites physiques
Datacenter La Ciotat
Mise à disposition et maintien en condition opérationnelle (MCO) des locaux hébergeant l'infrastructure matérielle du SI de santé.
Infrastructure matérielle
Serveurs et réseau HDS
Mise à disposition et MCO de l'infrastructure matérielle dédiée au traitement des données de santé.
Hébergeur infogéreur
Infrastructure virtuelle
VM HDS
MCO de l'infrastructure virtuelle du SI pour le traitement des données de santé.
Plateforme logicielle
Cloud IaaS, Docker, applications, stockage
MCO de la plateforme d'hébergement d'applications du SI de santé.
Administration et exploitation
Infogérance OS, supervision
Administration et exploitation du SI contenant les données de santé.
Sauvegarde externalisée
PRA/PCA, sauvegarde HDS
Sauvegarde externalisée et sécurisée des données de santé à caractère personnel.
Rare en France : ITinSell Cloud est certifié HDS sur l'intégralité des 6 périmètres, un seul partenaire pour tout votre hébergement santé.
Notre hébergement de données de santé s'adresse à tous les acteurs de la santé :
ARCHE MC2
Depuis 2009, notre datacenter propriétaire Tier IV de La Ciotat prouve que la souveraineté numérique est une réalité opérationnelle, pas un argument marketing. Sous actionnariat 100 % français et indépendant, il héberge les baies dédiées HDS d'ARCHE MC2, éditeur de solutions SaaS pour le secteur de la santé et client ITinSell Cloud depuis de nombreuses années.
Cette infrastructure s'appuie sur une redondance complète des chaînes réseau, électrique et climatique, avec une double adduction réseau jusqu'à 10 Gbps. Grâce à notre architecture multi-datacenter interconnectée par fibres noires redondées, ARCHE MC2 orchestre lui-même sa reprise en cas de sinistre sur notre second datacenter, avec un RTO inférieur à 15 minutes — une réactivité rendue possible par la supervision assurée 24h/24 par notre NOC de La Ciotat.
Cette exigence opérationnelle s'accompagne d'une conformité réglementaire complète : certification ISO 27001, HDS sur les 6 périmètres, et conformité NIS2.
« Face aux exigences réglementaires en matière de sécurité et de disponibilité des données de santé, nous avons trouvé en ITinSell Cloud un partenaire capable de garantir une infrastructure conforme HDS, une haute disponibilité et une réactivité immédiate (…) La collaboration s'est déroulée dans un climat de confiance, avec une communication fluide entre les équipes, tant sur les aspects techniques que contractuels. La longévité de notre partenariat témoigne de la solidité de la relation entre nos deux structures (…) Nous considérons ITinSell Cloud comme un partenaire stratégique, capable de comprendre nos enjeux, de s'adapter à nos contraintes (…) Cette collaboration, fondée sur la confiance, la compétence et la réactivité, constitue un pilier essentiel de notre stratégie d'hébergement et de sécurisation des données de santé. Nous avons toujours pu compter sur une disponibilité sans faille et un accompagnement proactif. »
— Olivier T., Responsable Systèmes d'Information, ARCHE MC2
Résultat : une amélioration significative de la performance et de la disponibilité de leurs services, avec des temps de réponse rapides et efficaces en cas de sollicitation technique.
Ils nous font confiance
Vos questions sur l'hébergement de données de santé
Pourquoi choisir ITinSell Cloud plutôt qu'un hébergeur non spécialisé santé ?
ITinSell Cloud cumule les certifications HDS, ISO 27001 et PCI-DSS et la conformité NIS2 — une combinaison rare sur le marché français, qui évite de multiplier les prestataires pour couvrir chaque exigence réglementaire.
Qu'est-ce que la certification HDS ?
D'après l'Agence du Numérique en Santé (ANS) : « La certification HDS a pour vocation de renforcer la protection des données de Santé à caractère personnel et de construire un environnement de confiance autour de l'eSanté et du suivi des patients. » Les données personnelles de santé sont des données sensibles : leur accès est encadré par la loi, et leur hébergement doit être réalisé dans des conditions de sécurité adaptées à leur criticité.
Comment garantissez-vous la conformité HDS sur les 6 périmètres réglementaires ?
Notre certification couvre l'ensemble de la chaîne d'hébergement — site physique, infrastructure matérielle et virtuelle, plateforme logicielle, administration, sauvegarde — sans sous-traitance.
Comment vos infrastructures protègent-elles nos données du Cloud Act américain ?
Vos données sont hébergées en France, à La Ciotat et Marseille, sur des infrastructures relevant exclusivement de la juridiction française et européenne. Notre tableau des garanties détaille, pour chaque intervenant, tout accès possible aux données depuis un pays situé hors de l'Espace économique européen.
Que se passe-t-il en cas d'incident ou de panne sur vos infrastructures ?
Avec l'option PRA ou PCA, testée chaque année, votre service redémarre sur notre site de secours (Toulon et/ou Marseille), avec des engagements contractuels. Ces options s'ajoutent à l'hébergement certifié HDS : elles ne sont pas incluses par défaut.
Comment accompagnez-vous notre établissement dans la mise en conformité HDS ?
Nos équipes évaluent votre infrastructure actuelle et vous accompagnent de l'architecture à la migration.
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