ITinSell Cloud ne réalise aucun transfert de données de santé à caractère personnel vers un pays tiers à l’espace économique européen. ITinSell Cloud n'est pas soumis au Cloud Act américain.
ITinSell Cloud
Rôle
Hébergeur
Certification HDS
Oui
Qualifié SecNumCloud 3.2
Non
Activités sur laquelle l’acteur intervient
1. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé.
2. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement de données de santé.
3. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure virtuelle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé.
4. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d'hébergement d'applications du système d'information.
5. L'administration et l'exploitation du système d'information contenant les données de santé.
6. La sauvegarde des données de santé.
Accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace Economique Européen, par l’Hébergeur ou l’un de ses sous-traitants (exigence n°29 du référentiel HDS)
Non
Hébergeur ou sous-traitant soumis à un risque d’accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace Economique Européen, imposé par la législation d’un pays tiers en violation du droit de l’Union (exigence n° 30 du référentiel HDS)
Non
Digital Realty
Rôle
Hébergeur
Certification HDS
Oui
Qualifié SecNumCloud 3.2
Non
Activités sur laquelle l’acteur intervient
1. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé.
Accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace Economique Européen, par l’Hébergeur ou l’un de ses sous-traitants (exigence n°29 du référentiel HDS)
Non
Hébergeur ou sous-traitant soumis à un risque d’accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace Economique Européen, imposé par la législation d’un pays tiers en violation du droit de l’Union (exigence n° 30 du référentiel HDS)
Non